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Nos conditions générales de ventes

 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par MA JOLIE TENUE.

 

Article 1 - Prix
Article 2 - Commande
Article 3 - Validation
Article 4 - Annulation de commande
Article 5 - Disponibilité
Article 6 - Paiement
Article 7 - Sécurisation
Article 8 - Livraison
Article 9 - Garantie
Article 10 - Droit de rectification
Article 11 - Service Clientèle
Article 12 - Propriété Intellectuelle
Article 13 - Responsabilité
Article 14 - Informations Nominatives
Article 15 - Mentions Légales

 

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

1.2 - Toutes les commandes sont payables en Euros.

1.3 - La boutique majolietenue.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.4 -Les produits demeurent la propriété de MA JOLIE TENUE jusqu'au complet encaissement du prix.

 

Article 2 - Commande

2.1 - Les commandes sont à passer sur le site Internet : http://majolietenue.fr. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.

2.2 - Le consommateur vérifie l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l’adresse de livraison. MA JOLIE TENUE ne peut être tenu pour responsable d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.

2.3 - Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

 

Article 3 - Validation

Quand vous cliquez sur le bouton Valider après le processus de commande, vous déclarez accepter votre commande ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par  constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre MA JOLIE TENUE et ses clients et seules ces données font foi en cas de litige entre MA JOLIE TENUE et son client.

 

Article 4 - Annulation de commande

4.1 - MA JOLIE TENUE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

4.2 - Pour toutes commandes annulées mais non expédiées, il sera déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 7 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l'annulation. Sauf en cas d’indisponibilité d’articles.

4.3 - Pour toute commande annulée en cours de livraison, il sera déduit de votre remboursement 10% du montant TTC de votre facture. Ces frais correspondent aux commissions bancaires, à la préparation de la commande et aux frais de port.

 

Article 5 - Disponibilité

Nous faisons tout notre possible pour vous garantir la disponibilité de nos articles dans la limite de nos stocks. Cependant, si un article venait à être épuisé nous vous informerons dans les meilleurs délais. Afin de ne pas vous décevoir, nous pourrions vous envoyer un article équivalent ou de qualité supérieure. Une divergence mineure de forme et de teinte n'est pas exclue.

Vous pouvez demander l’annulation de la commande conformément aux Conditions Générales de Vente.

 

Article 6 - Paiement

6.1 - Par PayPal

Vous réglez directement par le biais de votre compte PayPal. Dès que vous aurez validé votre commande, vous serez automatiquement dirigé vers le site PayPal pour confirmer le montant de votre commande. Votre colis sera expédié dès que nous serons informés de votre autorisation par notre compte PayPal. Dès l’envoi de votre colis, votre compte Paypal sera débité du montant réel de votre facture tenant compte d’éventuels bons cadeaux ou réductions.

6.2 - Par Carte Bancaire par le biais de Paypal

A la commande, indiquez votre n° de carte bancaire, sa durée de validité, ainsi que les 3 derniers chiffres du n° au dos de votre carte. Votre compte sera alors débité du montant de la facture et de la participation aux frais de transport. Si votre règlement est insuffisant, le montant restant dû vous sera demandé à la livraison augmenté de la taxe de contre-remboursement perçue pour le compte de la Poste.

6.3 - Par Chèque

• En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée après encaissement du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de l'encaissement du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.

L'ordre du ou des chèques se fait au nom de GERARD Cédric (MA JOLIE TENUE).

Attention vos colis seront expédiés seulement après encaissement du chèque.

Pour tout règlement par chèque d’un montant supérieur à 150 € TTC, joindre une photocopie de votre pièce d’identité.

6.4 - La marchandise reste la propriété de MA JOLIE TENUE jusqu'au paiement complet de la facture.

 

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation. Lors d'un règlement par Carte Bancaire, vous serez redirigés vers le site Paypal qui se chargera du règlement, puis vous serez redirigés vers notre site.

Pour protéger ses clients contre une éventuelle intrusion, MA JOLIE TENUE ne stocke pas les numéros de carte bancaire sur ses serveurs informatiques.

 

Article 8 - Livraison

8.1 - Généralités

Les produits achetés sur majolietenue.fr font l'objet d'une livraison par la Poste pour la France métropolitaine uniquement.

Vos articles vous seront livrés à domicile dans un délai de 7 à 10 jours ouvrés, à condition que ceux-ci soient en stock. Aussi, Nous vous demandons d’être indulgent s’il arrivait que votre livraison subisse un léger retard. Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise, les frais de port seront à la charge du consommateur, c'est à dire qu'ils seront déduits lors du remboursement.

Les frais d'expédition sont indiqués lors de la commande. Ce montant n'inclue qu'une partie des frais de port et d'emballage. MA JOLIE TENUE s'engage à payer le reste pour vous.

Si votre commande venait à être livrée en plusieurs fois, les frais de port ne seront facturés qu'une seule fois

8.2 - Problèmes de livraison - qualité et conformité des produits

Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à MA JOLIE TENUE dans un délai de 7 jours.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier en précisant ses coordonnées, numéro de commande ou facture, numéro de colissimo, par mail: contact@majolietenue.fr ou par simple courrier à:

MA JOLIE TENUE   – 46 route d’Apt – 6 lot les romarins - 13240 SEPTEMES LES VALLONS

MA JOLIE TENUE pourra vous demander de lui retourner les produits concernés. Dans le cas de retour par la poste, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur justificatifs de la Poste. Toutefois, le montant du remboursement des frais de retour ne pourra dépasser le montant des frais d'envoi facturés. Dans tous les cas de retour des produits, le retour ne pourra être accepté et l'échange ou le remboursement effectué, que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec la facture d'achat originale.

8.3 - Colis non reçus

Vous disposez d'un délai de 15 jours après la date d'encaissement de votre commande pour nous signaler tout problème de réception de votre colis. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera considérée comme non recevable.

 

Article 9 - Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient d'une garantie fabricant, variable selon le fabricant.

Au titre de la garantie, en cas de non-conformité avérée d’un produit vendu et reconnu défectueux par le vendeur, le produit devra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

Les dispositions qui précèdent ne sont pas exclusives de l'application de la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil, conformément aux dispositions de l'article R. 211-4 du Code de la consommation :

  - l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

  - les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Ma Jolie Tenue,

  - les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

 

Article 10 - Droit de rectification

10.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception, pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas : le prix du ou des produit(s) acheté(s) seront remboursés à compter de leur réception par MA JOLIE TENUE  et ce, dans un délai de 8 jours pour les paiements par carte et de 30 jours pour les paiements par chèque, il sera déduit de notre remboursement un montant forfaitaire de 7 euros correspondant aux différentes commissions bancaires et frais afférents à l'annulation. Les frais d'envoi et de retour restent à votre charge. Les produits peuvent être expédiés à : MA JOLIE TENUE - 46 route d’Apt – 6 lot les romarins - 13240 SEPTEMES LES VALLONS.

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires) avec l'original de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne pourront pas être repris.

10.2 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

 

Article 11 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition :

Adresse : MA JOLIE TENUE - 46 route d’Apt – 6 lot les romarins - 13240 SEPTEMES LES VALLONS.

Email : contact@majolietenue.fr

Tel: 04.86.57.30.25

 

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires et images reproduits sur le site auxmilleetunesaveurs.fr sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de MA JOLIE TENUE.

 

Article 13 - Responsabilité

Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de MA JOLIE TENUE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

MA JOLIE TENUE ne saurait être tenu pour responsable notamment en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie et en cas d'erreur manifeste.

 

Article 14 - Informations Nominatives

MA JOLIE TENUE s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande.

Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant.

Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier (MA JOLIE TENUE – 46 route d’Apt – 6 lot les romarins - 13240 SEPTEMES LES VALLONS). Email : contact@majolietenue.fr en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.

 

Article 15 - Mentions Légales

Le site : http://majolietenue.fr est une publication de : MA JOLIE TENUE – 46 route d’Apt – 6 lot les romarins - 13240 SEPTEMES LES VALLONS.

 

Enregistrement à la CNIL sous le n° 1733182.

 

Identification du vendeur :
GERARD Cédric
SIRET: 521 757 021 00022
Statut auto-entrepreneur
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

 

Hébergeur : 1&1 Internet SARL - 7, place de la Gare - 57200 Sarreguemines – France.

 

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site contactez nous à : contact@majolietenue.fr

Toute demande d'autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à la : MA JOLIE TENUE – 46 route d’Apt – 6 lot les romarins - 13240 SEPTEMES LES VALLONS.

Les informations diffusées n'engagent pas la responsabilité de MA JOLIE TENUE. Nous nous efforçons de les tenir à jour et exactes. Néanmoins, nous ne pouvons les garantir. Merci de nous signaler toute erreur ou omission en écrivant à: MA JOLIE TENUE – 46 route d’Apt – 6 lot les romarins - 13240 SEPTEMES LES VALLONS.


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